Recherches légales

Nous allons rendre publique notre recherche légale le 6 septembre 2013. Des opinions légales sont en train d’être développées pour chaque province et territoire du Canada. Envoyez-nous un courriel à l’adresse admin@ourhorizon.org pour nous demander l’opinion légale pour votre circonscription, et nous vous l’enverrons aussitôt qu’elle est prête.

• Alberta – disponsible automne 2013
• Colombie Britannique – disponsible automne 2013
• Manitoba – disponsible automne 2013
• Nouveau Brunswick – disponsible automne 2013
• Terre Neuve et Labrador – disponsible automne 2013
• Territoire du Nord-Est – disponsible automne 2013
• Nouvelle Ecosse – disponsible automne 2013
• Nunavut – disponsible automne 2013
• Ontario – A venir le 6 septembre 2013
• Ile du Prince Edouard – disponsible automne 2013
• Québec – disponsible automne 2013
• Saskatchewan – disponsible automne 2013
• Yukon – disponsible automne 2013

L’organisation Our Horizon, ses directeurs et employés n’assument aucune responsabilité pour l’usage de ces opinions. Due à la nature de ces opinions et à leurs vastes applications possibles, nous recommandons que les municipalités demandent un avis légal indépendant avant d’implémenter des changements aux lois.